Gestion des cours d'eau
ACTUALITES
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Feu vert pour des eaux bleuesEn décembre dernier, le Préfet a signé l'Arrêté autorisant la réalisation du programme de restauration de cours d'eau sur la Sinope (Montaigu-la-Brisette) et le Franqueterre (Tamerville). Préalablement ce projet avait fait l'objet d'une enquête publique qui avait été conclue par un avis favorable. Actuellement, le technicien rivière contacte chaque riverain afin de convenir d'une visite des parcelles dans le but d'évaluer la nature et le quantitatif des travaux. Les premiers travaux débuteront en juin prochain.Pour en savoir plus... Emmanuel Corre (Technicien cours d'eau) - 02 33 23 12 35
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La compétence "Aménagement et entretien des cours d'eau"
| Les communes ont transféré à la communauté de communes, par arrêté du 9 juin 2010, la compétence "B 13 - Aménagement et entretien des cours d'eau faisant l'objet d'un contrat de gestion à l'échelle d'un bassin versant et dont l'intervention est reconnue d'intérêt général. La communauté de communes est autorisée à adhérer aux structures intercommunales chargées de la gestion des cours d'eau à l'échelle du Bassin Versant." Cette nouvelle compétence s'applique sur deux des cinq bassins versants présents sur le territoire de la Communauté de Communes à savoir les bassins versants de la Douve Amont et celui de la Sinope. |
Visualiser la carte des différents cours d'eau sur les deux bassins versants.
BASSIN DE LA DOUVE AMONT
La Communauté de Communes s'est substituée aux communes membres du Syndicat d'Aménagement de la Douve et des représentants de chaque commune concernée ont été nommés.
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Brix |
- Eric LAURENT - Olivierr NEE |
Bricquebec |
- Pierre PREVEL - Emmanuel LERUEZ |
| L'Etang-Bertrand |
- Jean-René LECHATREUX - Patrick HAMEL |
Le Valdecie |
- Roger ROUSSEAU - Yves GRANDIN |
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Le Vrétot |
- Louis HAMEL - Benoît LEVASSEUR |
Les Perques |
- Guillaume DUCHESNE - Jean-Louis MOULIN |
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Magneville |
- Etienne DEMEAUTIS - Francis RENARD |
Morville |
- Pierre PICOT - Laurent DOGUET |
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Négreville |
- Stéphane LETERRIER - Louis LAMARRE |
Quettetot |
- Jean HAMELIN - Jean-Michel DARROUX |
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Rauville-la-Bigot |
- Hubert LEFEVRE - Jean-François GUILLOT |
Rocheville |
- Alain LECOFFRE - Clément POSTAIRE |
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Saint-Joseph |
- Jean-Marie MOUCHEL - Dominique SANSON |
Sottevast |
- Guy CASTEL - Jean-Pierre TOLLEMER |
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Tamerville |
- Jean-Pierre BERTEAUX - Vincent VITARD |
Valognes |
- Gérard BREBANT - Edouard ROULLAND |
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Yvetot-Bocage |
- Francis LANGLOIS - Jean-Pierre LAY |
BASSIN DE LA SINOPE
La Communauté de Communes a rejoint les Communautés de Communes de la Région de Montebourg et du Val de Saire qui ont également la compétence. Afin que le technicien rivière puisse mener ses missions sur les communes de Montaigu-la-Brisette et Tamerville, une convention de mutualisation du poste d'animateur technique a été établie.
Le programme de restauration des bassins versants de la Sinope et de la Douve :
- La nature des travaux
- Les conditions de réalisation des programmes de travaux
- Le financement des travaux
| 1 - Gestion raisonnée de la végétation, en effectuant un abattage de la végétation vieillissante, un recépage et un élagage. Le but de ces travaux est de conserver la diversité des classes d’âges et des espèces, d'alterner les zones d'ombre et de lumière grâce à une coupe sélective de la végétation des berges et de permettre l'écoulement des eaux. Ces interventions sont en lien avec l'article L215-14 du code de l'environnement qui demande au propriétaire riverain la réalisation d'une entretien régulier visant à faciliter le libre écoulement des eaux tout en préservant son bon état écologique.
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2 - Réalisation d'aménagements, en proposant la pose de clôtures (électrique ou barbelée), la mise en place de système
d’abreuvement (pompe de prairie, bac, descente aménagée), l’installation de passerelle et la création de passage à gué empierré. Ces aménagements permettront l’accès à l’eau des bovins en préservant les berges et la qualité de l’eau ainsi qu’en limitant l’apport de terre dans le cours d’eau (colmatage du lit).
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Uniquement sur le bassin versant de la Douve :
3 - Restauration du lit : suite à des travaux de curage et de recalibrage, certains cours d’eau n’ont plus leurs fonctionnements naturels. La mise en place de mini-seuils ou de blocs de pierre permettra de re-diversifier les écoulements et les habitats aquatiques.
4 - Restauration de la continuité écologique : les ouvrages (comme les batardeaux) n’ayant plus d’usage pourront être démantelés pour rétablir la circulation des poissons et des sédiments. Des actions seront proposées pour améliorer le franchissement d’ouvrages comme les radiers de pont ou les passages busés.
Vous pouvez visualiser les fiches sur la règlementation de la mise en place d'ouvrages en cliquant sur les liens ci-dessous.
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Visualiser le programme de travaux du bassin versant de la Sinope
Visualiser le programme de travaux du bassin versant de la Douve
Les conditions de réalisation des programmes de travaux.
Ces programmes de travaux font l'objet d'une Déclaration d'Intérêt Général après enquête publique. Un arrêté préfectoral validant le projet d'intervention doit être pris. Il permet à la collectivité d'intervenir sur des propriétés privées, de faire participer financièrement les riverains qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt et de légitimer l'emploi de fonds publics. Après concertation sur les interventions à réaliser parcelle par parcelle, des conventions de travaux sont passées entre le maître d'ouvrage, les propriétaires riverains et exploitants. La participation à cette action est donc basée sur le volontariat et la réussite est subordonnée à la participation de tous.
Le financement des travaux
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Le financement se décompose de la façon suivante : - 70 % par l'Agence de l'Eau Seine Normandie, - 10 % par le Conseil Régional de Basse Normandie - 20 % par la Collectivité ou le Syndicat.
Pour l'aménagement des clôtures ou abreuvoirs une participation financière est demandée aux riverains à hauteur de 10 % pour le syndicat de la Douve. Pour le bassin de la Sinope, le taux varie, entre 0 % et 20 % suivant l’impact de l’aménagement sur le cours d’eau. |
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Calendriers prévisionnels des programmes
Sur les deux bassins, les programmes ont débuté en 2011 pour une durée de quatre ans.
Ces programmes vont permettre une gestion cohérente et raisonnée des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants, de concilier les différents usages et les conditions nécessaires au bon état écologique des cours d'eau.
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Technicien Cours d'Eau : Emmanuel CORRE 50630 QUETTEHOU |
Technicienne de rivière : Delphine ROBIN Le Bourg 50260 NEGREVILLE 02 33 53 63 59 |
BASSIN DE LA SAIRE
Lors de sa deuxième séance du 14 mars 2014, la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a décidé de signer, avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie, un contrat global de l'eau du bassin de la Saire.
Ce contrat concerne les Communautés de Communes du Val de Saire, de la Saire, du Canton de Saint-Pierre-Eglise et du Cœur du Cotentin.
Pour la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, le contrat global de l'eau concerne les communes de Montaigu-la-Brisette et Sauxemesnil.
Le programme d'intervention, restauration et entretien des cours d'eau est prévu sur une durée de cinq ans.
La maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la mise en place du programme de restauration des cours d’eau présents sur le bassin de la Saire sera confiée à la Communauté de Communes du Canton de Saint Pierre Eglise.
Pour en savoir plus sur le SAGE Douve-Taute
