Les Déchets Diffus Spécifiques des Ménages
La Communauté de Communes du Coeur du Cotentin a signé le 26 juin 2014 une convention avec l'éco-organisme EcoDDS de la filière des déchets diffus spécifiques des Ménages. Cet éco-organisme a été agréé par les Pouvoirs Publics en date du 20 avril 2013. A compter du 1er septembre 2014, le traitement des déchets dangereux des ménages sera pris en charge par les producteurs vendeurs de produits dangereux.
Les déchets diffus spécifiques des ménages (peintures, colles, vernis, filtres à huile, aérosols, produits phytosanitaires…) sont collectés déjà depuis de nombreuses années dans les déchetteries pour être regroupés, triés et envoyés dans les bonnes filières de valorisation et de traitement. La gestion de ces déchets était, jusqu'à présent, à la charge totale de la Collectivité.
Un décret datant du 4 janvier 2012 est venu bouleverser le paysage des déchets dangereux : les metteurs en marché (fabricants, distributeurs) sont tenus d’assumer la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), c'est-à-dire la logistique de collecte des déchets dangereux en déchetterie et le financement de toute la filière. EcoDDS – c’est le nom de l’éco-organisme qui regroupe les 48 fabricants et distributeurs de produits dangereux – est chargé de développer la filière en France.
La Collectivité s'engage ainsi à poursuivre la collecte, sur les deux déchetteries communautaires, des Déchets Diffus Spécifiques des Ménages pour les remettre à EcoDDS qui se chargera de les transporter vers un centre de regroupement, puis vers un centre de traitement dans lequel ils seront soit valorisés, soit éliminés dans des conditions respectueuses de l'environnement.
Qu'est-ce qu'un Déchet Diffus Spécifique ?
Un Déchet Diffus Spécifique (DDS) est un déchet ménager issu d'un produit chimique pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement. Il s'agit d'un produit utilisé, usagé ou périmé (que l'emballage soit vide, souillé ou avec un reste de contenu). Un DDS est donc principalement issu des produits d'entretien, de bricolage et de jardinage pour les ménages.
Il se présente sous forme liquide, solide, pâteuse ou gazeuse dans des contenants divers (cartons, aérosols, pots...).
La majorité des produits dangereux des ménages sont des produits utilisés pour l'entretien, le jardinage et le bricolage, on les trouve généralement :
- dans le garage ou dans la cave (colle, mastic, peinture, enduit, décapant, polish, liquide de refroidissement, white-spirit, antigel...),
- dans les placards (imperméabilisant, alcool, insecticide...)
- sous l'évier (déboucheur, soude, acide...),
- dans l'abri du jardin (engrais, phytopharmaceutique, anti-mousse, chlore pour piscine....).
Les DDS présentent un risque significatif en raison de leurs caractéristiques physico-chimiques.
Ils sont issus de produits dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d'entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive :
- du sol ou du sous-sol,
- de la qualité des milieux naturels (pollution de l'eau, de l'air ou du sol),
- de l'intégrité de la faune ou de la flore,
- de la santé.
- Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ne vont pas à la poubelle, ni dans les canalisations. Ils doivent être apportés en déchetterie, dans leur emballage d'origine,
- Dès qu'ils sont collectés en déchetterie, les DDS font l'objet d'un premier tri par les gardiens qui les regroupent par grandes familles (aérosols, pâteux, acides...). Ce tri est indispensable pour éviter les mélanges des produits chimiques incompatibles (par exemple, il ne faut pas mélanger les acides et les bases).
EcoDDS est un éco-organisme dédié aux produits des ménages.
Les déchets issus des activités professionnelles ne sont pas acceptés en déchetterie.
A noter
Classification de danger des produits réglementés
La nouvelle réglementation européenne CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) améliore l’information fournie par l’emballage et l’étiquetage. Elle est basée sur les recommandations internationales du SGH (Système Global Harmonisé).
L’ancien système d’étiquetage et les anciens pictogrammes de danger (de couleur orange) seront abrogés le 1er juin 2015. Au cours de la période transitoire, les deux systèmes sont autorisés.
Les nouveaux pictogrammes de danger européens et leurs significations.
