PLUi
Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
Des évolutions législatives successives sont venues conforter le PLUi :
■ La loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) du 13 décembre 2000 crée les Schémas de Cohérence Territoriale
(SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui peuvent être communaux ou intercommunaux.
■ La loi « portant Engagement National pour l’Environnement » (ENE) du 12 juillet 2010 incite à l’élaboration de Plans Locaux
d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi).
■ La loi « pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » (ALUR) du 24 mars 2014 renforce la place des PLUi et prévoit
le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités.
⇒ Lors de sa séance du 25 novembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé de lancer la procédure d'élaboration de son PLUi. Consulter la délibération ici
⇒ Lors de sa séance du 22 septembre 2016, le Conseil Communautaire a fixé les objectifs et orientations relatifs à l'élaboration du PLUi du territoire. Consulter la délibération ici
Afin de mener à bien ce projet, la Communauté de Communes du Coeur du Cotentin est accompagnée par le bureau d'études URBAM'CONSEIL - SARL TOPOS.
Parallèlement au PLUi, la mise à jour et l'élaboration des schémas directeurs d'assainissement seront réalisées par le cabinet d'études INGETEC.
Qu'est-ce qu'un PLUi ?
C'est un document de planification qui établit, à l'échelle intercommunale, un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document obligatoire.
Il encadre les opérations d’aménagement et de construction dans une perspective de maîtrise du foncier et de développement durable. Il agit sur tous les projets de construction (privés ou publics), d’équipement et trace les contours des territoires sur une certaine période : accès aux logements, aux transports et axes routiers, zones économiques ou agricoles, protection de l’environnement, de réfléchir de manière collective au développement intercommunal à travers une vision politique, stratégique et territoriale.
Les délais ?
Le PLUi entre dans sa première phase avec la réalisation d’un diagnostic territorial. Viendront ensuite les phases d’élaboration du projet et d’écriture du règlement. Un long processus puisque le PLUi ne devrait pas entrer en vigueur avant fin 2019.
Avant sa validation, le PLUi devra passer par une période d’enquête auprès du grand public et des personnes associées. Mais avant cela, des réunions et débats auront lieu.
Un cahier de concertation pouvant recueillir vos observations avait été mis à disposition au Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin - 22, rue de Poterie à Valognes et dans chaque mairie du territoire.
« La concertation est une des clés de la réussite. Tout le monde doit se sentir concerné »,
Par ailleurs, une exposition publique temporaire est mise en place aux grandes étapes de la procédure, au sein du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin et dans chaque mairie du territoire du Coeur du Cotentin :
Le 23 janvier 2017, la phase 1 s'est achevée avec la présentation du diagnostic au comité de pilotage ainsi qu'aux personnes publiques associées.
Vous pouvez télécharger la présentation et le compte-rendu de la réunion ici :
⇒ Présentation du diagnostic et des enjeux aux personnes publiques associées.
⇒ Compte-rendu de la réunion du 23 janvier 2017.
Phase 2 : élaboration du PADD
Début Janvier 2017, quatre ateliers PADD ont été organisés autour des thématiques abordées dans le cadre du diagnostic.
Ces réunions ont permis d'échanger autour de la définition des premières orientations.
Réunions du 4 janvier 2017
■ Atelier Environnement et Biodiversité
⇒ Présentation atelier Environnement & Biodiversité - Proposition d'orientations PADD
⇒ Compte-rendu de la réunion du 4 janvier 2017.
■ Atelier Paysage et Patrimoine
⇒ Présentation atelier Paysage & Patrimoine - Proposition d'orientations PADD
⇒ Compte-rendu de la réunion du 4 janvier 2017.
Réunions du 12 janvier 2017
■ Atelier Mobilité et Développement économique
⇒ Présentation atelier Mobilité & Développement économique - Proposition d'orientations PADD
⇒ Compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2017.
■ Atelier Habitat / Démographie et Consommation foncière
⇒ Présentation atelier Habitat / Démographie & Consommation foncière - Proposition d'orientations PADD
⇒ Compte-rendu de la réunion du 12 janvier 2017.
Aux mois de mai et juin, la première version du PADD a été présentée par les bureaux d’études. Dans un premier temps, les comités de pilotage et de suivi ont pu échanger sur le document et apporter leurs premières observations à l’occasion d’une réunion fixée le 24 mai 2017. Une version actualisée du PADD a ensuite fait l’objet d’une seconde présentation devant les Personnes Publiques Associées (PPA) et le comité de pilotage le 7 juin 2017.
Réunion du 24 mai 2017
⇒ Présentation des orientations du PADD au COPIL
⇒ Compte-rendu de la réunion du 24 mai 2017.
Réunion du 7 juin 2017
⇒ Présentation des orientations du PADD au PPA
⇒ Compte-rendu de la réunion du 7 juin 2017.
Phase pré-réglementaire
Le mercredi 25 octobre 2017, le comité de pilotage s’est réuni afin d’aborder la phase pré-réglementaire autour de trois thématiques :
- Identification des changements de destination
- Identification des éléments remarquables
- Protection des milieux naturels.
Cette réunion a été l’occasion de valider la méthode et les critères d’identification. Un pré-inventaire a été réalisé par le bureau d’études et fera l’objet d’une mise à jour par les communes.
Vous pouvez télécharger la présentation et le compte-rendu de la réunion ici :
⇒ Présentation réunion du COPIL du 25 octobre 2017
⇒ Compte-rendu de la réunion du COPIL
Le lundi 13 novembre 2017, deux réunions ont été organisées dans la journée avec les communes afin de transmettre les pré-inventaires aux élus et rappeler la démarche à suivre. Un délai de trois mois a été fixé avec les élus pour la correction de ces documents et leurs restitutions.
Vous pouvez télécharger la présentation et le compte-rendu de la réunion ici :
⇒ Présentation réunion du COPIL du 13 novembre 2017
⇒ Compte-rendu de la réunion avec les communes
