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Urbanisme
Une nouvelle compétence transférée à la 4C en 2016 : l'urbanisme
La Communauté de Communes devra procéder à l'étude et à la mise en place du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), elle aura également la gestion des documents d’urbanisme en vigueur, la poursuite des procédures d’adoption ou de révision ainsi que la gestion des droits de préemption.
Dans le cadre de la réalisation du PLUi, il est préconisé, d’effectuer simultanément le schéma d’assainissement des eaux usées et pluviales, les deux documents étant liés car :
→ il y a obligation de modifier les schémas d’assainissement pour intégrer les modifications proposées au PLUi,
→ il est nécessaire de connaître l’aptitude des sols avant de les classer en urbanisable,
→ il est possible de faire une enquête publique conjointe pour les deux documents.
Suite à l'ENQUETE PUBLIQUE menée sur la Commune de Sauxemesnil dans le cadre de l’élaboration de la Carte Communale, vous pouvez consulter :
- et les CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur.
