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Aménagement du territoire

 

 

Participations de la C.C.C.C. dans différents organismes extérieurs

 

La politique d’aménagement regroupe les actions menées par les pouvoirs publics à une échelle plus vaste que la politique communale, afin de favoriser le développement du territoire. Elle conjugue donc développement économique, habitat, transports et communications avec la notion de bassin de vie. Selon les objectifs poursuivis, les interventions ont lieu à différents niveaux d'organisation spatiale.

 

Dans cet objectif, la Communauté de Communes participe à différents organismes extérieurs ayant une échelle plus large que ses limites communautaires.

 

 

   Syndicat Mixte du Cotentin

  

     Le S.M.C. regroupe le Conseil Général de la Manche, la Communauté Urbaine de Cherbourg et les 11 Communautés de Communes du Cotentin.

 

      Le Syndicat Mixte du Cotentin mutualise le financement des grands équipements qui structurent son territoire.

  

      Cet organisme intervient pour :

 

     - le financement des grandes opérations  structurantes du Cotentin (désenclavement, port de Cherbourg, pôle universitaire, aéroport de Cherbourg et abattoir public de Cherbourg),

 

       - l’aménagement des espaces d’activités économiques supra-communautaires,

 

       - les missions de prospective territoriale avec le portage et la contractualisation du Contrat de plan Etat Région, l’animation du Pays du Cotentin, du programme européen Leader et du plan climat.

 

Pour de plus amples informations : http://www.cotentin.org/

 

 

  Syndicat Mixte du S.C.O.T. du Pays du Cotentin

 

      Les S.C.O.T., Schéma de Cohérence Territoriale, remplacent les anciens Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) et visent à définir les objectifs des politiques publiques d'urbanisme pour l'habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l'environnement.

 

      Le S.C.O.T. du Pays du Cotentin correspond au territoire du Syndicat Mixte moins la Communauté de communes du canton de Montebourg plus les communes isolées du cotentin (Saint-Jacques-de-Néhou et Taillepied).

 

      A la suite d’un long travail de concertation avec les acteurs du territoire, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du S.C.O.T. du Pays du Cotentin a approuvé le 12 avril 2011 le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin. (Le Conseil Communautaire, le 29 septembre 2010, avait donné un avis favorable au projet de S.C.O.T. qui lui avait été présenté par le Syndicat Mixte).

 

      Le S.C.O.T. doit être pris en compte lors de l'établissement ou de la révision des documents d'urbanisme, qui doivent être compatibles avec ses orientations. les orientations opposables du S.C.O.T. sont regroupées dans le Document d'Orientations Générales (D.O.G.) qui a une portée réglementaire.

Un dossier de synthèse des orientations du D.O.G. a été élaboré à travers 12 fiches thématiques.

 

Pour de plus amples informations : http://cotentin.proscot.fr/

 

 

  Syndicat Mixte Manche Numérique

        

      Le Syndicat Mixte Manche Numérique, créé en 2004 à l’initiative du Conseil général et avec les communautés de communes de la Manche, intervient notamment pour l’Aménagement Numérique du Territoire, à savoir le déploiement des infrastructures de télécommunication à haut et très haut débit et le développement des services et la promotion des usages en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (T.I.C).

 

      Le syndicat mixte est à la disposition des collectivités manchoises pour mener à bien un projet de territoire cohérent. En confiant ainsi la compétence aménagement numérique du territoire à Manche Numérique, elles agissent pour tous les manchois. Elles permettent ainsi la réduction de la fracture numérique en favorisant l'accessibilité aux réseaux d'information sans discrimination.

 

      Manche Numérique concerne aujourd’hui 99,3 % de la population et 98,9 % du territoire départemental.

 

     Outre son adhésion à Manche Numérique et à sa participation financière au développement des boucles locales pour son territoire, la Communauté de Communes du Coeur du Cotentin a décidé de participer au programme « Travaux = Fourreaux ».

 

 

L'organisation et la planification du développement du Territoire

 

      La Communauté de Communes et les municipalités des 24 communes membres, en lien avec le Conseil Général, se sont engagées dans l’élaboration d’une stratégie de développement pour leur territoire. Pour ce faire, différentes démarches ont été engagées pour établir  une planification spatiale des projets avec le Schéma Intercommunal d’Aménagement du Territoire et mettre en œuvre des programmes d’actions à trois ans avec le Contrat de Territoire.

 

 

   Schéma Intercommunal d'Aménagement du Territoire (S.I.A.T.)

 

      Le Schéma Intercommunal d’Aménagement du Territoire (S.I.A.T.) est un document de prospective et de programmation territoriale. C’est un outil pour favoriser un aménagement concerté de l'espace et une planification stratégique intercommunale.

 

      Il s’agit de définir les priorités du territoire et de mettre en cohérence les différentes politiques d’équipement, d’infrastructure, de développement et d’extension urbaine dans un souci de développement durable.

 

      Le diagnostic du territoire a permis de dégager les enjeux du territoire pour conforter son attractivité dans une perspective de développement durable et a permis aux élus de retenir les grandes orientations suivantes :

-                                       Un développement économique ambitieux et qualitatif,

-                                       Une politique de l’habitat visant à accueillir les actifs et corriger les déséquilibres,

-                                       Une offre d’équipements, services et animations accompagnant le développement.

 

      La troisième phase de l’étude porte maintenant sur l’identification des projets puis sur l’analyse de leur pertinence au regard des objectifs intercommunaux.

      Ce travail conduira ensuite à une programmation spatiale, temporaire et financière des actions.

 

 

  Contrat de Territoire

 

      Il s’agit d’un contrat signé entre une Communauté de Communes et le Conseil Général présentant un programme d’actions sur 3 ans, répondant aux priorités locales mais également départementales.

 

      Ce contrat de territoire permet à la Communauté de Communes et aux communes d’obtenir une aide du Conseil Général pour mener à bien des actions qu’elles jugent prioritaires pour le développement de leur territoire.

 

      Le premier contrat de territoire a été signé en 2009 pour la période 2009 à 2011 et a permis le financement des opérations suivantes :

                               Aménagement des Parcs d'activités économiques du Bois de la Couldre à Valognes et du Mont 

                                  à la Kaine à Brix par la C.C.C.C.,

                               Construction d'une Maison des Services Publics de proximité par la C.C.C.C.,

                               Regroupement des équipements sportifs sur le site du Bourg Neuf par la ville de Valognes,

                               Aménagement d'une Maison de l'Enfance et de la Culture par la commune de Brix,

                               Construction d'une cantine scolaire par la commune d’Yvetot Bocage,

                               Réalisation d'un Schéma Intercommunal d'Aménagement du Territoire par la CCCC,

                               Actions territoriales en faveur de la jeunesse pour trois années par la ville de Valognes,

                               Réflexion sur l'amélioration globale de l’offre de formation sur le territoire communautaire en lien

                                 avec le Conseil Général et l’Inspection d’Académie.

 

      Le Conseil communautaire a décidé en octobre 2011 de solliciter le Conseil Général pour la réalisation d'un nouveau contrat de territoire pour la période 2012-2014. Un programme d'actions a été élaboré avec les communes et délégués communautaires en tenant compte des trois orientations arrêtées, le 3 octobre 2011, par le Conseil Communautaire, à la suite du S.I.A.T. :

  • un développement économiques ambitieux et qualitatif,
  • une politique de l'habitat visant à accueillir les actifs et corriger les déséquilibres,
  • une offre d'équipements, de services et d'animations accompagnant le développement.

Par délibération du 4 avril 2012, le conseil communautaire a approuvé le programme d'actions présenté, et le contrat de territoire a été signé avec le Conseil Général le 9 octobre 2012.

 

Consulter le détail du contrat de territoire 2012-2014.

 

 

 

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