Mairie - Publication des Actes Administratifs - Arrêtés municipaux
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin
(Bricquebec, les Perques, Quettetot, Saint-Martin-le-Hébert, le Valdecie, le Vrétot)
Hôtel de Ville – BP 31 - Bricquebec - 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Tél : 02 33 87 22 50 – Fax : 02 33 87 22 69
e-mail de contact : contact@bricquebec.fr
Horaires d'ouverture :
lundi au vendredi : 9h - 12h et 13h30 - 17h
Les permanences des mairies déléguées sont assurées le lundi :
Le Vrétot : 14h00 à 15h30
Quettetot : 15h30 à 17h30
Le Valdecie, Les Perques, Saint-Martin-le-Hébert : uniquement sur rendez-vous au 02.33.87.22.50
PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
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Affichage légal des actes administratifs |
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Conformément aux termes de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2022, vous avez désormais, la possibilité de consulter, en ligne, l’affichage légal des actes :
Par cette réforme, les outils d'information du public sont modifiés dans un objectif d'harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités.
Ainsi, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance, publiée dans le délai d'une semaine suivant la séance.
Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux est arrêté à la séance suivante et publié dans la semaine qui suit.
Tous les recueils en version papier sont consultables, sur rendez-vous, au Service Administration Générale - Tél : 02.33.87.22.56.
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