Démarches administratives
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes. En cliquant sur l’une d’elles, vous pourrez accéder au site www.service-public.fr qui vous donnera toutes les indications pour faire aboutir votre demande.
Nota : Toute demande d'acte doit être formulée par écrit et accompagnée d'une enveloppe timbrée.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Mise en place de permanences pour l'accueil des personnes désirant établir un passeport
Carte nationale d'identité : prolongation de la durée de validité
Les cartes nationales d'identité valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Sauf pour les personnes mineures lors de la délivrance (10 ans)
Pour toute information complémentaire : www.interieur.gouv.fr
Certificat d'immatriculation
La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s'effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
♦ En passant par le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
♦ Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture
Recensement citoyen
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Pour réaliser cette démarche, vous devez accompagner votre demande des pièces justificatives énumérées ci-dessous :
- Un justificatif d'identité
- Carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso)
- Passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
- Le livret de famille
- Une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté.
Retrouvez toutes les informations sur majdc.fr
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l'inscription est automatique.
Où s'inscrire ?
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
Modalités :
- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
Pièces à fournir :
Vous devez fournir les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
- Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)
- Un justificatif de domicile.
Coordonnées du Député de notre circonscription
Monsieur Stéphane TRAVERT
Manche (3ème circonscription)
- Par e-mail :
- en circonscription : permanence.stravert@gmail.com
- à l'assemblée nationale : stephane.travert@assemblee-nationale.fr
- Par courrier :
- Permanence : 11 Rue du Calvaire - BP 23 - 50250 LA HAYE
- Assemblée nationale : 126 Rue de l'Université - 75007 PARIS
- Collaborateurs en circonscription :
- Denis BERSAUTER
- Delphine JIMENEZ-GRENIER
- tél : 02.33.07.95.92
- Nathalie GENET-RAVION
- tél : 01.40.63.75.53
Coordonnées des Conseillers Départementaux du canton de Bricquebec
Monsieur Damien FEREY - Madame Françoise LEROSSIGNOL
Adresse :
Conseil Départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex
Conseil Départemental de la Manche
Au cas où vous n’auriez pas trouvé dans cette liste l’information que vous recherchez, vous pouvez contacter la mairie de Bricquebec-en-Cotentin qui vous donnera le renseignement dont vous avez besoin
du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 13h30 à 17h00
Tél : 02 33 87 22 50
