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Procès-verbaux des réunions
Rapport d'orientations budgétaires 2022
Document en consultation adopté par délibération D-2022-001 du 30 mars 2022
Conformément aux termes de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance, publiée dans le délai d'une semaine.
Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux est arrêté à la séance suivante et publié dans la semaine qui suit.
Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 28 septembre 2022Publié le Jeudi 08 Décembre 2022
Compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 22 juin 2022Publié le Mercredi 29 Juin 2022
Compte rendu du conseil municipal du mardi 19 avril 2022Publié le Lundi 09 Mai 2022
Compte rendu du conseil municipal du mercredi 30 mars 2022Publié le Mardi 12 Avril 2022
Compte rendu du conseil municipal du mercredi 15 décembre 2021Publié le Lundi 27 Décembre 2021
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mardi 21 septembre 2021Publié le Vendredi 01 Octobre 2021
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 23 juin 2021Publié le Mercredi 30 Juin 2021
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 7 avril 2021Publié le Jeudi 15 Avril 2021
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du jeudi 25 février 2021Publié le Jeudi 04 Mars 2021
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 16 décembre 2020Publié le Mercredi 23 Décembre 2020
Compte rendu du conseil municipal du mardi 27 octobre 2020Publié le Mercredi 04 Novembre 2020
Compte rendu du conseil municipal du lundi 29 juin 2020Publié le Vendredi 03 Juillet 2020
Compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020Publié le Mercredi 17 Juin 2020
Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2020Publié le Mardi 17 Mars 2020
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2019Publié le Jeudi 19 Décembre 2019
Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2019Publié le Mardi 22 Octobre 2019
Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2019Publié le Mercredi 10 Juillet 2019
Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2019Publié le Vendredi 12 Avril 2019
Compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2019Publié le Mardi 02 Avril 2019
Compte rendu du conseil municipal du 6 février 2019Publié le Jeudi 28 Février 2019
Compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2018Publié le Vendredi 21 Décembre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2018Publié le Mercredi 17 Octobre 2018
Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2018Publié le Mercredi 01 Août 2018
Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018Publié le Jeudi 03 Mai 2018
Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2018Publié le Mercredi 28 Mars 2018
Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2018Publié le Jeudi 15 Février 2018
Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2017Publié le Vendredi 22 Décembre 2017
Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2017Publié le Mercredi 04 Octobre 2017
Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017Publié le Mercredi 05 Juillet 2017
Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017Publié le Lundi 24 Avril 2017
Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2017Publié le Lundi 03 Avril 2017
Compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2017Publié le Lundi 16 Janvier 2017
Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2016Publié le Mardi 03 Janvier 2017
Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2016Publié le Mardi 11 Octobre 2016
Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2016Publié le Vendredi 24 Juin 2016
Compte rendu du conseil municipal du 21 avril 2016Publié le Jeudi 28 Avril 2016
Compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2016Publié le Jeudi 17 Mars 2016
Compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2016Publié le Vendredi 22 Janvier 2016
Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2015Publié le Lundi 21 Décembre 2015
Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2015Publié le Mardi 01 Décembre 2015
Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2015Publié le Vendredi 09 Octobre 2015
Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2015Publié le Vendredi 22 Mai 2015
Compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2015Publié le Mardi 14 Avril 2015
Compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2015Publié le Mercredi 18 Mars 2015
Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2014Publié le Jeudi 18 Décembre 2014
Compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2014Publié le Mercredi 05 Novembre 2014
Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2014Publié le Jeudi 09 Octobre 2014
Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2014Publié le Mercredi 02 Juillet 2014
Compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2014Publié le Mardi 13 Mai 2014
Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2014Publié le Mardi 15 Avril 2014
Compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2014Publié le Lundi 03 Mars 2014
Compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2013Publié le Lundi 21 Octobre 2013
Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2013Publié le Lundi 10 Juin 2013
Compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2013Publié le Lundi 22 Avril 2013
Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2013Publié le Lundi 25 Février 2013
Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2012Publié le Mardi 11 Décembre 2012
Compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2012Publié le Lundi 08 Octobre 2012
Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2012Publié le Lundi 25 Juin 2012
Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2012Publié le Lundi 23 Avril 2012
Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2012Publié le Lundi 27 Février 2012
Compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2011Publié le Lundi 24 Octobre 2011
